Brazzaville, nouvelle agora des droits coutumiers
Sous les lambris discrets d’un hôtel du centre-ville, les discussions s’animent dès l’aube. Pendant deux jours, l’Observatoire congolais des droits de l’homme, Forest Peoples Programme et une constellation d’associations nationales s’emploient à revisiter chaque article du projet de décret sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers. Ce texte, promis depuis l’adoption de la loi portant promotion et protection des peuples autochtones de 2011, entend transformer des usages ancestraux longtemps tolérés en droits pleinement opposables. « La participation directe des principaux concernés n’est plus un slogan mais une exigence juridique », rappelle, d’une voix calme, Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’OCDH.
Entre héritage oral et écriture normative
Les représentants autochtones venus de la Lékoumou, de la Sangha ou encore du Kouilou s’expriment tour à tour dans un mélange de langues locales et de français administratif. Tous décrivent la même crainte : voir leurs terroirs ancestraux grignotés par des concessions forestières ou minières attribuées sans consultation préalable. À l’inverse, les juristes du ministère des Affaires foncières insistent sur la nécessité de concilier sécurité juridique et attractivité économique. « Une réglementation floue décourage l’investissement et alimente les conflits », glisse un conseiller technique. L’enjeu est donc de traduire la flexibilité des coutumes dans la rigidité apparente d’un décret, sans trahir ni l’une ni l’autre.
La recherche scientifique convoquée à la table des négociations
Pour éviter l’écueil d’un texte trop théorique, les organisateurs ont fait appel aux universitaires de l’Université Marien-Ngouabi. Leurs récents travaux, menés sur une centaine de villages forestiers, montrent que les catégories occidentales de propriété privée ne correspondent pas à la mosaïque de droits d’usage, de passage et de collecte qui structure la vie des communautés. Lassana Condé, délégué du Forest Peoples Programme, résume l’état des connaissances : « Nos cartographies participatives révèlent une gestion collective des ressources qui peut inspirer le droit positif plutôt que le contredire. » Les cartes, projetées dans la salle, illustrent des zones de chasse, des sites sacrés ou des rivières à usage partagé, autant de réalités que le décret devra reconnaître si l’État veut éviter une inflation de litiges.
Un précédent africain scruté par la région
La directrice de l’OCDH ne cache pas sa fierté : le Congo fut, en 2011, le premier pays africain à inscrire dans la loi des protections spécifiques pour les peuples autochtones. Depuis, la République démocratique du Congo a emboîté le pas, et le Cameroun observe de près l’évolution brazzavilloise. Pour autant, l’application pratique demeure timide. Selon une étude conjointe de la Banque mondiale et du PNUD publiée en mars, moins de 8 % des communautés concernées disposent d’un titre foncier collectif. Les bailleurs internationaux, eux, voient dans le futur décret un test décisif avant de débloquer des financements liés au climat et à la biodiversité. L’argument est pragmatique : sécuriser les droits locaux réduirait la déforestation illégale et faciliterait les projets de REDD+.
Au-delà du texte, la promesse d’un changement de paradigme
Alors que les discussions s’achèvent, un consensus semble émerger autour d’un mécanisme de délivrance de certificats coutumiers, opposables aux tiers et transmissibles, mais non aliénables. La notion de consentement préalable, libre et éclairé, issue du droit international, devrait figurer noir sur blanc. Reste la question sensible de la procédure de délimitation : faut-il un simple relevé participatif ou un bornage topographique complet ? Les techniciens penchent pour la seconde option, les communautés redoutent son coût. « Si le décret ne prévoit pas un financement public, l’outil restera lettre morte », prévient un chef de village de la Sangha. À l’issue de l’atelier, un comité restreint est chargé de consolider les apports et de les transmettre au gouvernement. Le texte final est attendu avant la fin de l’année, une échéance qui conditionnera peut-être, à moyen terme, la paix sociale dans les régions forestières.
