Une révision capitale pour l’emploi congolais
À Brazzaville, la Commission nationale consultative du travail a tenu sa session ordinaire sous la présidence du ministre d’État Claude Alphonse N’Silou, afin de boucler l’examen de l’avant-projet de loi révisant le code du travail congolais, dix-neuf ans après sa précédente mise à jour.
Dans la salle du ministère du Commerce, les représentants des employeurs, des syndicats, des administrations concernées et des experts indépendants ont passé au crible chaque article, recherchant l’équilibre entre dynamisme économique et protection sociale, tout en gardant un œil vigilant sur la compétitivité des entreprises nationales.
Dialogue tripartite et co-construction du texte
« Ce texte est l’aboutissement d’un dialogue commencé au début des années 2000 », rappelle le ministre d’État, s’exprimant au nom de son collègue en charge du Travail, Firmin Ayessa, avant d’ajouter que la crise sanitaire a accéléré la prise en compte du télétravail dans notre pays.
L’avant-projet modernise également les dispositions relatives au temps partiel, encadre les contrats de courte durée et clarifie les règles de licenciement, afin de réduire les litiges et d’offrir plus de prévisibilité aux investisseurs, explique un conseiller technique présent à la séance ce mardi.
Nouveaux dispositifs pour un travail agile
Depuis janvier 2023, le Congo a ratifié plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail portant sur la liberté syndicale, la sécurité et la santé au travail, ou encore la protection de la maternité, qu’il convenait d’intégrer de façon cohérente dans la législation nationale en discussion.
L’appui technique du Bureau international du travail a permis de comparer les articles congolais avec les meilleures pratiques régionales, souligne Christian Aboké-Ndza, directeur de cabinet au ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, qui supervisait les travaux pour garantir la conformité juridique.
Parmi les innovations attendues figure l’instauration d’une procédure de médiation obligatoire avant toute grève dans les services essentiels, mesure saluée par la Confédération syndicale des travailleurs comme « un outil de dialogue plutôt qu’un frein à l’expression des revendications » dans le secteur public et privé.
Le texte révisé introduit également une définition claire du harcèlement moral et renforce les sanctions contre les discriminations, un point jugé prioritaire par les organisations de défense des droits des femmes, qui voient là un signe tangible de la volonté politique d’assurer l’égalité professionnelle au Congo.
Conventions internationales intégrées
Si la Commission a validé l’ossature générale, plusieurs articles font toujours l’objet d’ajustements rédactionnels pour éviter les zones d’ombre, par exemple sur la portabilité des droits entre secteurs public et privé ou sur la reconnaissance des plateformes numériques comme employeurs à part entière en essor.
Les partenaires sociaux s’accordent toutefois pour dire que la souplesse introduite, notamment via des contrats adaptés aux start-up, doit rester encadrée par un filet social robuste garantissant la sécurité des travailleurs face à la conjoncture économique parfois instable sur le marché de l’emploi national.
Deux décennies de concertation continue
Le ministre d’État rappelle que la Commission a déjà produit des résultats concrets, comme la loi fixant à soixante ans l’âge de départ à la retraite pour la plupart des professions et le nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti, entrés en vigueur début 2025 sur tout le.
Pour l’économiste Germain Obemba, ces précédentes réformes ont créé un climat de confiance propice à l’investissement, « d’autant que le dialogue tripartite instaure une visibilité appréciée des acteurs financiers », observe-t-il, soulignant que le futur code devrait amplifier cet effet d’entraînement dans les années à venir.
Une fois le texte consolidé, le gouvernement le transmettra au Conseil des ministres, puis au Parlement, où l’examen est prévu lors de la prochaine session ordinaire, avant une promulgation espérée avant la fin de l’année pour coïncider avec la loi de finances en préparation actuellement.
Calendrier législatif et accompagnement terrain
Les syndicats prévoient déjà des ateliers de vulgarisation afin de former les délégués d’entreprise aux nouveaux droits et procédures, tandis que les organisations patronales élaborent des guides pratiques pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans l’application des futures dispositions dès leur entrée effective.
De son côté, le ministère du Travail envisage une plateforme numérique ouverte au public, où chaque citoyen pourra consulter le code, poser des questions et signaler des difficultés d’exécution, une façon de rendre la norme vivante et d’assurer un suivi continu de sa mise en œuvre.
Dans l’attente du vote parlementaire, les observateurs saluent le processus participatif installé, estimant qu’il témoigne de l’engagement des pouvoirs publics à bâtir un marché du travail inclusif, capable de soutenir la croissance et d’offrir des perspectives stables aux travailleurs congolais sur tout le territoire.
Vers des métiers verts et numériques
Plusieurs intervenants ont aussi insisté sur l’intégration de dispositions favorisant la création d’emplois verts et des métiers du numérique, afin d’anticiper la transition énergétique et la digitalisation rapide de l’économie nationale, deux axes prioritaires du Plan national de développement 2022-2026 adopté par le gouvernement et ses partenaires sociaux.